Les travailleurs frontaliers bénéficient de régimes dérogatoires en matière d'imposition de leurs salaires et en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale.
Le frontalier est généralement défini dans ces régimes comme toute personne résidente d’un État qui exerce une activité salariée dans l’autre État pour le compte d’un employeur établi dans cet autre État et qui retourne chaque jour dans son État de résidence. Certaines conventions prévoient toutefois des mesures de souplesse permettant le maintien de ce régime, même si le principe de l'aller-retour journalier entre les deux États n'est pas toujours respecté.
Selon ces régimes, les salariés pouvant justifier de leur qualité de travailleur frontalier sont imposés sur leurs revenus d’activité dans leur État de résidence, et non dans celui où est physiquement exercée l’activité professionnelle, État source de leurs revenus salariaux.
La France dispose de régimes dérogatoires pour les travailleurs frontaliers avec la Suisse, l'Allemagne la Belgique, l'Espagne et l'Italie.
En revanche, il n'existe pas de régime fiscal frontalier avec le Luxembourg, Monaco, Andorre, le Royaume-Uni.
Selon un récent communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance, en raison du contexte sanitaire actuel, les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, dans le contexte de la lutte contre la propagation du covid-19, continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020 (communiqué de presse du 31 août 2020 ; rép. Masson n° 16036, JO 24 septembre 2020, Sén. quest. p. 4351).
Rappelons qu'au mois de mars dernier, des accords amiables ont été conclus avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse afin que les personnes bénéficiant des régimes spécifiques d’imposition, prévus pour les travailleurs frontaliers, puissent continuer à en bénéficier même si elles sont conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire (communiqué de presse du 19 mars 2020, n° 2081 / 993).
Des accords ont également été conclus avec ces mêmes États concernant les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d’imposition. Les accords prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l’épidémie, pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’État où elles exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables.
Concernant le Luxembourg, les Français qui y travaillent sont redevables de l'impôt auprès du Grand-Duché. Ils peuvent redevenir imposables en France s'ils y travaillent plus de 29 jours. La convention fiscale du 20 mars 2018 prévoit en effet que les travailleurs résidents de France peuvent télétravailler depuis leur domicile au profit de leur employeur luxembourgeois tout en demeurant imposables au Luxembourg, dans la limite de 29 jours par an. Selon l’accord amiable entre la France et le Luxembourg en date du 16 juillet 2020 la période comprise entre le 14 mars 2020 et le 31 août 2020 inclus n’est pas prise en compte pour le calcul du décompte des 29 jours. Par un nouvel accord en date du 27 août 2020, cette période est étendue au 31 décembre 2020 inclus.
Enfin, s’agissant de l’Italie, un accord amiable a également été conclu et prolongé pour les frontaliers pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020. L'accord prévoit que, pendant cette période, les jours travaillés à domicile dans l’État de résidence pour le compte d’un employeur situé dans l’autre État contractant sont considérés comme des jours travaillés dans l’État dans lequel la personne aurait exercé son emploi source des salaires, en l'absence des mesures pour lutter contre la propagation du virus.
Aucune précision n’a été donnée pour l’Espagne à l’heure où nous rédigeons ces lignes.
R&G Avocats
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