La prime d’expatriation est une prime allouée aux salariés appelés à effectuer temporairement des travaux à l’étranger et est destinée à compenser les sujétions et les conditions d’existence particulières aux lieux d’affectation des salariés. Elle est prévue par la convention collective, un usage ou le contrat de travail.
L’employeur peut subordonner son versement au fait que le salarié mène à son terme la mission à l’étranger, mais pas à la présence du salarié dans les effectifs l’année suivant la mission (cass. soc. 27 mars 2013, n° 11-22875 D). Il a été admis qu’un employeur pouvait verser une prime d’expatriation à ses seuls salariés étrangers (les salariés français n’en bénéficiant pas) si celle-ci servait à compenser les inconvénients de leur installation en France et à contribuer au développement d’un pôle d’excellence (cass. soc. 17 avril 2008, n° 06-45270, BC V n° 95).
Cette prime constitue un complément de rémunération (c. séc. soc. art. L. 242-1) et donne lieu à cotisations de sécurité sociale. Elle entre en compte dans le salaire retenu pour le calcul de l’indemnité de congés payés [voir Congés payés (indemnité)*]. Cette prime serait toutefois à exclure de ces calculs dans le cas où elle représenterait le remboursement de frais inhérents au séjour à l’étranger.
Sous certaines conditions, la prime d’expatriation est exonérée d’impôt sur le revenu (CGI art. 81 A, II).
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R&G Avocats
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