Le taux maximum des intérêts déductibles poursuit sa baisse pour s’élever respectivement à 1,29 %, 1,28 % et 1,27 % pour les exercices de 12 mois clos les 31 mars, 30 avril et 31 mai 2020.
Taux de référence
Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (TMP)
Pour le 1er trimestre 2020, ce taux est de 1,21 %.
Il était de 1,36 %, 1,32 % et 1,27 % pour les 2e, 3e et 4e trimestres de 2020.
Méthodes de calcul
Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés à raison des sommes déposées sur leurs comptes courants :
-la méthode classique ;
-la méthode alternative qui permet aux entreprises d’utiliser les TMP correspondant aux fractions de trimestres civils compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication de ces taux le permettent.
L’une ou l’autre méthode peut être utilisée par l’entreprise selon l’intérêt qu’elle y trouve.
A cet effet, nous vous renvoyons à la doctrine administrative suivante : BOFiP-BIC-CHG-50-50-30-§§ 40 à 120-08/01/2020.
Compte tenu de la poursuite de la baisse du taux au 1er trimestre 2020, le taux limite de déduction obtenu en appliquant la méthode alternative n'est jamais plus élevé que celui déterminé selon la méthode classique.
R&G Avocats
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