top of page

Droit fiscal

​

Contentieux fiscal

  • Contrôle fiscal (vérification de comptabilité et examen de la situation fiscale personnelle dit ESFP)

  • Redressement fiscal

  • Réponse à proposition de rectification

  • Recours hiérarchique

  • Défense de vos intérêts devant les commissions spécifiques au domaine fiscal (départementales, conciliateur fiscal)

  • Rédaction des réclamations contentieuses

  • Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires


Déclarations fiscales

  • Déclaration d’impôt sur le revenu (IR)

  • Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Déclaration mensuelle sur les revenus perçus payés par une personne établie hors de France ou en France (imprimé n°2778)


Régularisation d'avoirs situés à l'étranger (Suisse, Luxembourg…)
 
Consultations fiscales

  • Fiscalité immobilière et investissement immobilier

  • Outils de défiscalisation (investissement PME, Duflot, Pinel …)

  • Optimisation en matière de transmission de patrimoine (Donation, Dutreil, Démembrement de propriété)

  • Evaluation du patrimoine

  • Audit de la situation fiscale des personnes physiques

  • Audit de la situation fiscale des sociétés

  • Gestion fiscale de votre entreprise ou des déficits la concernant

  • Optimisation lors de la création de société (choix de la forme sociale, groupe de sociétés,…)

  • Optimisation lors d’opérations de restructuration

  • Optimisation lors d’opérations de cession de parts, d’actions ou de fonds de commerce

  • Départ à la retraite

  • TVA et droits de douane

  • Taxes locales des particuliers et des professionnels (CFE, CVAE, taxe d’habitation, taxe foncière, taxe archéologique )

Droit fiscal

Droit des affaires

  • Cessions d'entreprises : Audit d’acquisition et de vente - Due diligences

  • Assistance dans le cadre des opérations de croissance externe, levée de fonds, capital investissement, capital développement, LBO / MBO, notamment : négociation et établissement de la documentation juridique, management package

  • Optimisation du schéma de reprise - Gestion des Baux commerciaux

  • Restructuration de votre entreprise, opérations de haut de bilan, notamment : fusion, scission, apport partiel d’actifs, emprunt obligataire

  • Accompagnement dans le cadre de l’installation des créateurs d’entreprises, aide dans la définition de leur projet, conseils personnalisés,  partage d’un réseau étoffé et une tarification adaptée

  • Accompagnement du dirigeant d’entreprise dans son organisation patrimoniale et successorale

  • Suivi juridique courant (approbation des comptes annuels, modifications statutaires, transformation de société, tenue de vos assemblées générales)

  • Organisation des relations intra-groupe : conventions de prestations de services, de gestion de trésorerie

  • Salariés expatriés/impatriés– Conseil de groupes français dans le cadre de leur implantation à l’étranger, et de groupes étrangers pour leur implantation en France : choix de la structure d’accueil, financement, allocation et rapatriement des revenus, utilisation des conventions fiscales internationales

  • Droit du Travail : assistance salariés/employeurs

Droit des affaires
Droit pénal des Affaires

Droit pénal des affaires

  • Droit pénal des affaires :

  • Droit pénal du travail (dans le cadre, notamment, d’accidents du travail)

  • Droit pénal économique (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries, faux)

  • Droit pénal fiscal

  • Assistance aux dirigeants d’entreprises et/ou aux sociétés, à toutes les phases de la procédure pénale, en partie civile et en défense

Droit des sociétés

​

Création de l’entreprise

  • Choix de la forme sociale (SA, SAS, SARL, SCI…) et du régime fiscal (IR, IS, TVA)

  • Constitution de sociétés

  • Acquisition ou cession de parts, actions et de fonds de commerce

  • Emissions de valeurs mobilières

  • Rédaction de contrats (pacte d’actionnaires ou d’associés…)

Vie de l’entreprise

  • Partenariats et joint-venture

  • Filialisations et fusions

  • Transformation de sociétés

  • Private equity : LBO, capital-risque et capital développement

  • Conseil aux dirigeants, management package et intéressement

  • Secrétariat juridique (approbation des comptes, suivi des mandats sociaux, PV d’AGO et d’AGE…)

Difficultés de l’entreprise

  • Mandat ad hoc et conciliation

  • Procédures de sauvegarde

  • Procédures de redressement judiciaire

  • Procédure de liquidation (judiciaire ou amiable)

  • Conseil aux créanciers et aux repreneurs de sociétés en difficulté

  • Contentieux de la responsabilité des dirigeants

Droit des sociétés

Fiscalité Patrimoniale

​

​

  • Transmission d’entreprises et/ou de patrimoines privés (Pacte Dutreil, démembrement de propriété…) :

  • Gestion nationale et internationale des patrimoines et revenus (SCI, SARL de famille, SAS, régularisation fiscale, restructuration patrimoniale…)

  • Audits fiscaux (Etude patrimoniale, évaluation du risque de redressement…)

  • Conseils aux dirigeants, management package et intéressement

  • Conventions internationales et droit communautaire

  • Déclarations d’impôt sur les revenus (IR)

  • Déclarations mensuelles sur les revenus perçus payés par une personne établie hors de France ou en France (imprimé n°2778)

  • Déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune ou sur la fortune immobilière (ISF / IFI)

  • Déclarations de dons manuels

  • Fiscalité immobilière et investissement immobilier

  • Outils de défiscalisation (investissement PME, Duflot, Pinel, Girardin…)

  • Départ à la retraite

  • Assistance Mobilité internationale (transferts internationaux : impatriation / expatriation)

​

Gestion de Patrimoine

Fiscalité Internationale

  •  Etablissement des déclarations fiscales françaises de personnes domiciliées à l’étranger ou de résidents français ayant des intérêts à l’étranger, en ce compris les déclarations de trusts.

  • Tout conseil fiscal en mobilité internationale des personnes physiques et développement à l’international des sociétés.

  • Régularisation des avoirs étrangers non déclarés à l’Administration fiscale française.

  • Gestion des contentieux liés aux articles 123 bis, 155 A, 209 B, 238 A du Code général des impôts.

Fiscalité Internationale
bottom of page