
Droit fiscal
Contentieux fiscal
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Contrôle fiscal (vérification de comptabilité et examen de la situation fiscale personnelle dit ESFP)
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Redressement fiscal
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Réponse à proposition de rectification
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Recours hiérarchique
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Défense de vos intérêts devant les commissions spécifiques au domaine fiscal (départementales, conciliateur fiscal)
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Rédaction des réclamations contentieuses
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Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires
Déclarations fiscales
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Déclaration d’impôt sur le revenu (IR)
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Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
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Déclaration mensuelle sur les revenus perçus payés par une personne établie hors de France ou en France (imprimé n°2778)
Régularisation d'avoirs situés à l'étranger (Suisse, Luxembourg…)
Consultations fiscales
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Fiscalité immobilière et investissement immobilier
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Outils de défiscalisation (investissement PME, Duflot, Pinel …)
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Optimisation en matière de transmission de patrimoine (Donation, Dutreil, Démembrement de propriété)
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Evaluation du patrimoine
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Audit de la situation fiscale des personnes physiques
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Audit de la situation fiscale des sociétés
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Gestion fiscale de votre entreprise ou des déficits la concernant
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Optimisation lors de la création de société (choix de la forme sociale, groupe de sociétés,…)
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Optimisation lors d’opérations de restructuration
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Optimisation lors d’opérations de cession de parts, d’actions ou de fonds de commerce
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Départ à la retraite
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TVA et droits de douane
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Taxes locales des particuliers et des professionnels (CFE, CVAE, taxe d’habitation, taxe foncière, taxe archéologique )
Droit des affaires
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Cessions d'entreprises : Audit d’acquisition et de vente - Due diligences
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Assistance dans le cadre des opérations de croissance externe, levée de fonds, capital investissement, capital développement, LBO / MBO, notamment : négociation et établissement de la documentation juridique, management package
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Optimisation du schéma de reprise - Gestion des Baux commerciaux
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Restructuration de votre entreprise, opérations de haut de bilan, notamment : fusion, scission, apport partiel d’actifs, emprunt obligataire
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Accompagnement dans le cadre de l’installation des créateurs d’entreprises, aide dans la définition de leur projet, conseils personnalisés, partage d’un réseau étoffé et une tarification adaptée
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Accompagnement du dirigeant d’entreprise dans son organisation patrimoniale et successorale
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Suivi juridique courant (approbation des comptes annuels, modifications statutaires, transformation de société, tenue de vos assemblées générales)
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Organisation des relations intra-groupe : conventions de prestations de services, de gestion de trésorerie
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Salariés expatriés/impatriés– Conseil de groupes français dans le cadre de leur implantation à l’étranger, et de groupes étrangers pour leur implantation en France : choix de la structure d’accueil, financement, allocation et rapatriement des revenus, utilisation des conventions fiscales internationales
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Droit du Travail : assistance salariés/employeurs
Droit pénal des affaires
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Droit pénal des affaires :
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Droit pénal du travail (dans le cadre, notamment, d’accidents du travail)
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Droit pénal économique (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries, faux)
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Droit pénal fiscal
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Assistance aux dirigeants d’entreprises et/ou aux sociétés, à toutes les phases de la procédure pénale, en partie civile et en défense
Droit des sociétés
Création de l’entreprise
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Choix de la forme sociale (SA, SAS, SARL, SCI…) et du régime fiscal (IR, IS, TVA)
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Constitution de sociétés
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Acquisition ou cession de parts, actions et de fonds de commerce
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Emissions de valeurs mobilières
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Rédaction de contrats (pacte d’actionnaires ou d’associés…)
Vie de l’entreprise
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Partenariats et joint-venture
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Filialisations et fusions
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Transformation de sociétés
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Private equity : LBO, capital-risque et capital développement
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Conseil aux dirigeants, management package et intéressement
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Secrétariat juridique (approbation des comptes, suivi des mandats sociaux, PV d’AGO et d’AGE…)
Difficultés de l’entreprise
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Mandat ad hoc et conciliation
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Procédures de sauvegarde
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Procédures de redressement judiciaire
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Procédure de liquidation (judiciaire ou amiable)
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Conseil aux créanciers et aux repreneurs de sociétés en difficulté
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Contentieux de la responsabilité des dirigeants
Fiscalité Patrimoniale
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Transmission d’entreprises et/ou de patrimoines privés (Pacte Dutreil, démembrement de propriété…) :
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Gestion nationale et internationale des patrimoines et revenus (SCI, SARL de famille, SAS, régularisation fiscale, restructuration patrimoniale…)
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Audits fiscaux (Etude patrimoniale, évaluation du risque de redressement…)
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Conseils aux dirigeants, management package et intéressement
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Conventions internationales et droit communautaire
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Déclarations d’impôt sur les revenus (IR)
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Déclarations mensuelles sur les revenus perçus payés par une personne établie hors de France ou en France (imprimé n°2778)
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Déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune ou sur la fortune immobilière (ISF / IFI)
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Déclarations de dons manuels
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Fiscalité immobilière et investissement immobilier
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Outils de défiscalisation (investissement PME, Duflot, Pinel, Girardin…)
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Départ à la retraite
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Assistance Mobilité internationale (transferts internationaux : impatriation / expatriation)
Fiscalité Internationale
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Etablissement des déclarations fiscales françaises de personnes domiciliées à l’étranger ou de résidents français ayant des intérêts à l’étranger, en ce compris les déclarations de trusts.
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Tout conseil fiscal en mobilité internationale des personnes physiques et développement à l’international des sociétés.
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Régularisation des avoirs étrangers non déclarés à l’Administration fiscale française.
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Gestion des contentieux liés aux articles 123 bis, 155 A, 209 B, 238 A du Code général des impôts.